L’instruction générale interministérielle n°6600 relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) est le texte de référence, pédagogique et détaillé, sur lequel s’appuie l’ensemble des acteurs chargés de mettre en œuvre le dispositif de la SAIV (articles L. 1332-1 et suivants du Code de la Défense). À ce titre, elle s’adresse à la fois aux ministères coordonnateurs, aux préfets de zone de défense, aux préfets de département ainsi qu’aux opérateurs d’importance vitale (OIV).
Cette instruction, mise à jour en 2014, s’inscrit plus largement dans une démarche visant à adapter les conditions dans lesquelles la Nation se prémunit contre toute menace, notamment la menace terroriste.
Elle est explicitement mentionnée dans les articles précités du Code de la Défense et améliore l’articulation des dispositions mises en œuvre respectivement par les pouvoirs publics et les opérateurs, en particulier dans le cadre du plan VIGIPIRATE.
Le dispositif formalise le dialogue permanent entre l’État et les OIV afin de mieux assurer leur propre sécurité. Il s’inscrit également dans le cadre du Programme européen de protection des infrastructures critiques, contribuant ainsi à une approche globale et coordonnée.
L’IGI 6600 fixe par ailleurs les critères de désignation des OIV, les obligations de sécurité qui leur sont applicables, les modalités de contrôle de leurs dispositifs de protection, ainsi que les modalités de coopération entre les différents acteurs impliqués dans la protection des OIV, dans le cadre d’un véritable continuum de sécurité.
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