Protection du potentiel scientifique et technique de la nation : sécurité et souveraineté de la France

La protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPSTN) est un enjeu majeur pour la sécurité et la souveraineté de la France. Ce dispositif règlementaire & opérationnel vise à protéger les informations, les technologies et les savoir-faire contre les tentatives de captation ou de détournement des savoirs, des savoir-faire et technologies sensibles ayant trait aux intérêts fondamentaux de notre pays.

Elle s’appuie notamment sur la création dans les établissements concernés (universités, laboratoires et entreprises) de zones à régime restrictif (ZRR) dont l’accès est contrôlé.

Prévenir les risques d’espionnage, de piratage, de vol ou de fuite d’informations sensibles

Cette règlementation offre une protection juridique & administrative fondée sur le contrôle d’accès aux informations stratégiques ou sensibles détenues. La protection contre l’espionnage technologique est l’objectif premier de ce dispositif.

Les locaux abritant des activités de recherche ou de production stratégiques reçoivent le statut de zones protégées, qualifiées de ZRR. Il peut s’agir surtout de bureaux, de laboratoires ou de plates-formes expérimentales.

Ce statut permet légalement d’en interdire l’accès et prévoit des poursuites pénales en cas de tentative de captation ou d’intrusion sans autorisation préalable.

Dans ce périmètre, nous trouverons des informations à régime restrictif (IRR), le marquage associé et les systèmes d’information à régime restrictif (SIRR). Ce SI implique l’application de l’instruction ministérielle n°901/SGDSN/ANSSI relative à la protection des systèmes d’information sensibles.

Responsabilités du SGDSN et de l’ANSSI

Ce domaine est placé sous la responsabilité du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui travaille en étroite collaboration avec les différents ministères et les acteurs économiques et scientifiques concernés. Le SGDSN élabore des instructions et des recommandations pour aider les entreprises et les institutions à mettre en place les mesures de sécurité nécessaires à la protection de leurs informations.

Enfin, les recommandations émises par l’ANSSI revêtent une importance cruciale pour préserver l’intégrité des IRR et des SI associés. Elles sont élaborées pour aider les organisations à renforcer leur sécurité informatique et à se conformer aux réglementations en vigueur.

Rôle de la DGSI dans l’intelligence économique et territoriale

La DGSI a une mission de protection des intérêts fondamentaux de la nation, dont relève le patrimoine économique. Ses missions couvrent un spectre d’activités très large.

Contacts étroits avec les entreprises et les laboratoires de recherche.
Conférences de sensibilisation.
Détection en amont des ingérences d’acteurs étatiques ou économiques étrangers.
Alertes adressées aux autorités.
Participation aux actions de remédiation entreprises par les services de l’État.

Nous sommes en mesure de réaliser des missions de conseil pour évaluer votre dispositif de sûreté si vous êtes concernés par la PPSTN et les ZRR.

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